CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ET REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Note liminaire
Les présentes CGV et RGPD (v01) sont d’application à partir du 01-05-2021 jusqu’à nouvelle ordre et remplace les précédentes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
– D’une part l’entreprise « Savonnerie Eau claire de la bulle » représentée par Mme Boogaert Corinne sise à Castillon, rue du Charon, 2, N°entreprise : BE 0854.962.849.
– Et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.eauclairedelabulle.be, ci-après dénommées l’utilisateur.
Ces conditions concernent uniquement les personnes non-commerçantes ou les personnes commerçantes qui agissent à titre privé. Les commerçants qui désirent rentrer en relation d’affaires avec nous doivent nous contacter par mail à l’adresse suivante : coco@eauclairedelabulle.be ou prendre contact par téléphone, au +32 (0)477 256829.
L’utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité suivant les articles du code civil belge ne peut en aucune façon acheter sur ce site.
Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales.
Tout acheteur doit avant toute commande remplir complètement la fiche d’identification.
Prix.
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent TVAC au taux en vigueur au jour de la commande (ventes effectuées sous le régime de la franchise de la TVA).
Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix, ces frais seront comptabilisés en sus de la marchandise suivant un tarif bien défini et sont précisés sur ce site.
Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les textes et photos n’ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un ou plusieurs articles et/ou la composition d’un ou de plusieurs articles. En cas de rupture de stocks, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.
Paiement.
Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession du vendeur avant tout envoi de marchandise(s)
Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande.
Retour de commande(s).
Le client a (14) quatorze jours ouvrables après le jour de la livraison pour retourner à ses frais les produits commandés, ce renvoi devra être fait par envoi recommandé. Les produits commandés seront renvoyés dans leur emballage d’origine si l’emballage est spécifique au produit, nous ne remboursons pas tout produit sali, abîmé, ou utilisé.
Le client communiquera son n° de compte bancaire pour le remboursement et mentionnera le motif du retour.
Langue.
La langue officiel de la savonnerie et du site est le français. Toutes tractations se fait exclusivement dans cette langue.
Contestation.
Les présentes conditions sont soumises à la Loi Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi (Belgique) sont compétents.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Nous recevons vos données et vos commandes via notre site WEB, par mails ou postales, par téléphone (et GSM).
Cela nous permet d’améliorer notre service envers nos clients.
Nous respectons et protégeons scrupuleusement votre vie privée. Nous vous sommes reconnaissant de la confiance que vous nous accordez.
Ces données seront traitées avec soin et discrétion.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment demander de vous communiquer les données qui vous concernent.
Vous avez également le droit de les modifier et de les effacer si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part.
Si vous nous demandez leurs suppressions, nous le ferons directement.
Vos données ne seront jamais cédées à des tiers.
Exception
Nous sommes obligés, en raison des obligations légales liées à la comptabilité, de conserver pendant sept ans les données liées au paiement de vos factures et de livraisons (Raison sociale, nom, prénom, adresses, montants versés, comptes bancaires, et documents annexes, …).
Eau Claire de la bulle – CGV et RGPD v01 du 01-05-2021